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Lettre d'information Mégalis Bretagne - Mars 2016

 

 L'edito

 
 

JYLDLe projet Bretagne Très Haut Débit continue à avancer au rythme attendu, et je m'en réjouis. Le déploiement de la fibre optique est en cours sur les 32 zones de la 1ère tranche de travaux programmée (2014-2016), sur lesquelles plus de 70 000 foyers, entreprises et sites publics accéderont très prochainement au très haut débit. C’est le cas dans les quatre villes moyennes que sont Auray (56), Carhaix (29), Lamballe (22) et Redon (35), mais aussi sur des territoires moins denses comme Le Ferré (35), Pouldreuzic (29) Saint-Jean-Brévelay (56) ou Saint-Thélo (22).

Afin de préparer la 2ème tranche de travaux (2016-2018), qui concernera 170 000 locaux sur une centaine de zones en Bretagne, j’ai souhaité écrire à tous les Président(e)s d’EPCI concernés pour leur rappeler le périmètre de déploiement programmé, le calendrier de réalisation et les engagements financiers. J’ai souhaité également les alerter sur le travail de concertation qui sera à mener lors des regroupements d’EPCI à venir pour garantir l’équilibre et la cohérence du programme régional.

Je me félicite également du succès grandissant du dispositif "Marchés Publics Simplifiés", qui permet aux entreprises de candidater plus simplement aux marchés publics en se concentrant sur l’essentiel : leur offre technique et commerciale. Les réunions d’information organisées par les territoires bretons auprès des entreprises sur ce sujet connaissent un succès grandissant et préparent au mieux les échéances de 2018 concernant la dématérialisation complète des marchés publics (article 141 du décret  du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et de 2017 concernant la facture électronique (ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique).

L'évolution vers la facture électronique concerne bien sûr les entreprises, qui devront progressivement, selon leur taille, déposer leurs factures sur un portail national dédié (Chorus Portail Pro) et pourront suivre en ligne le circuit de celles-ci jusqu’au paiement. Mais elle impacte également fortement les collectivités dans leurs processus internes. En Bretagne, ces dernières peuvent compter sur l’appui du Syndicat mixte pour les accompagner dans ces transformations en leur proposant notamment dès le mois d’avril des séminaires en ligne pour les informer sur ce sujet et répondre à leurs interrogations.

Jean-Yves Le Drian, Président de Mégalis Bretagne

 

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La facture électronique : une échéance à préparer dès maintenant !

23 mars 2016

"Projetons-nous en avant de quelques mois, disons au 10 janvier 2017. Au courrier du jour devrait figurer une facture EDF et pourtant, rien. Un jour passe, puis deux, puis trois, et toujours rien. En réalité, tout est normal : à compter de 2017, plus aucune facture émanant d’EDF, ni d’aucune des 200 plus grandes entreprises françaises n’arrivera sous forme papier." (Source : lagazette.fr, 22/02/2016).

Cet extrait d'un article de la Gazette des Communes illustre parfaitement la situation qu'auront à gérer toutes les collectivités bretonnes au 1er janvier 2017 : s'organiser pour réceptionner et traiter des factures électroniques. D'ici 2020, toutes les factures seront électroniques (ordonnance du 26 juin 2014). Attention : la facture reçue par mail n'est pas une facture électronique ! Le corollai...

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70 000 locaux bientôt éligibles à la fibre optique

22 févr. 2016

32 zones sur les quatre départements bretons font l'objet d'un déploiement de la fibre optique pour la 1ère tranche de travaux (2014-2016). 70 000 loc...

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Pontivy Communauté présente aux entreprises de son territoire les marchés publics simplifiés et dématérialisés

25 mars 2016

Pontivy Communauté, qui expérimente des marchés publics 100% dématérialisés, a présenté la démarche à une vingtaine d'entreprises, particulièrement se...

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 Les événements à venir

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01 avril 2016

Mise en place des marchés publics simplifiés

   Réunion d'information 

 Vannes (56)

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05 avril 2016

Colloque Territoires et Réseaux d’Initiative Publique (TRIP) - Avicca

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21 avril 2016

Séminaire d'information Facture électronique (COMPLET)

   Séminaire 

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25 avril 2016

Séminaire d'information Facture électronique (COMPLET)

   Séminaire 

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Facturation électronique (entreprises)

Une ordonnance du 26 juin 2014 prévoit à partir du 1er janvier 2017 et jusque 2020 la généralisation progressive de la facture électronique pour toutes les entreprises. En 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront émettre des factures dématérialisées.

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Facturation électronique (collectivités)

Une ordonnance du 26 juin 2014, prévoit, à partir du 1er janvier 2017, la généralisation progressive de la facture électronique pour toutes les entreprises. Les collectivités bretonnes, comme l’ensemble des acheteurs publics, seront amenées à réceptionner à compter de cette date des factures dématérialisées de la part de leurs plus gros fournisseurs : énergie, téléphonie, etc.

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