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Bretagne Très Haut Débit - Signature entre la Caisse des Dépôts et Mégalis Bretagne d’un contrat de prêt

Publié le 13 octobre 2014

Un contrat de prêt sur fonds d’épargne d’un montant total de 20 millions d’euros est signé le 13 octobre 2014 par Jean-Yves Le Drian, président de Mégalis Bretagne, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts.

Le projet « Bretagne Très Haut Débit », porté par Mégalis Bretagne, Syndicat mixte de coopération territoriale, concerne plus de 90% du territoire breton, soit 60% de la population.
Ce projet, dont la première phase de déploiement vient d’être lancée, est soutenu par l’Etat et la Caisse des Dépôts dans le cadre du plan France Très Haut Débit :
- une subvention de plus de 150 millions d’euros a été accordée, par décision du Premier Ministre en juillet 2014, à Mégalis au titre du Fonds National pour la Société Numérique (FSN)  du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) ;
- un contrat de prêt sur fonds d’épargne d’un montant total de 20 millions d’euros est signé ce jour par Jean-Yves Le Drian, président de Mégalis Bretagne, et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts. 

Le Très Haut Débit pour 100% des foyers bretons à l’horizon 2030

Le projet Bretagne Très Haut Débit a pour ambition d’amener le Très Haut Débit (THD) à travers la fibre optique à 100 % des foyers bretons à l’horizon 2030. Ce projet présente un coût total estimé à 2 milliards d’euros.

La première phase de ce projet, dont le coût global est évalué à 423 millions d’euros, prévoit pour la période 2014-2018 :
- un programme de 174 opérations de montée en débit, dont le montant est évalué à 32 millions d’euros ;
- le déploiement de 220 000 prises optiques sur le territoire (avec un nombre de prises équivalent dans les villes moyennes et dans les zones rurales), pour un montant de 383 millions d’euros.

Le financement de cette première phase est assuré à hauteur de 47 % par les collectivités bretonnes (région, départements, établissements publics de coopération intercommunale qui assurent à eux seuls 25% du financement) et à hauteur de 44 % par des subventions de l’Etat (FSN, géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat) et de l’Union européenne (FEDER). Les 35 millions d’euros restant sont financés par Mégalis Bretagne.

La Caisse des Dépôts, un partenaire engagé pour le déploiement du Très Haut Débit en Bretagne

Mobilisée pour accompagner les politiques de développement du numérique en faveur d’un aménagement équilibré des territoires, la Caisse des Dépôts a souhaité accompagner Mégalis Bretagne dans la transformation numérique du territoire breton.

Photo (Y.Derennes) de la signature du contrat de prêt le 13 octobre à Rennes : Pierre-René Lemas, Caisse des Dépôts, Jean-Yves Le Drian, Mégalis Bretagne.

En effet, depuis 2010, elle apporte son expertise en matière d’ingénierie financière et de projet ainsi que ses financements, pour généraliser les équipements THD en Bretagne et réduire la fracture numérique. Ainsi, elle a accompagné la réalisation du Schéma de cohérence régionale d'aménagement numérique (SCORAN) et des Schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN) qui ont permis l’élaboration et la concertation sur le projet THD à l’échelle régionale. Elle a ensuite accompagné Mégalis Bretagne dans le montage opérationnel et financier de ce projet, en constituant notamment une équipe dédiée.

Un prêt sur fonds d’épargne de 20 millions d’euros permettra à Mégalis Bretagne de financer sa participation dans le projet « Bretagne Très Haut Débit ». Ce prêt bénéficie d’une garantie de 50% apportée par la Région Bretagne et par le Département du Morbihan.

Par ailleurs, au titre de cette première phase du projet, la Caisse des Dépôts accompagne plus largement les collectivités locales membres du Syndicat mixte de coopération territoriale puisque, à ce jour, 6 établissements publics de coopération intercommunale bénéficient d’un total de
4,7 millions d’euros d’offre de prêts sur fonds d’épargne pour financer leur participation au projet.

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Mégalis Bretagne en 3 points

  1. Notre syndicat mixte regroupe 64 membres qui réprésentent 1233 communes bretonnes
  2. Il est en charge de l'animation et de la gestion du projet Bretagne Très Haut Débit...
  3. ... et également du développement des usages des réseaux de communication électronique et de l'administration électronique.

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Mégalis Bretagne - Contact presse

Nom :
Pichard
Prénom : Quentin
Coordonnées :
quentin.pichard@megalis.bretagne.bzh
02.99.12.59.47 / 07.72.22.49.63