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Adhésion à la plateforme Mégalis Bretagne

Publié le 16 janvier 2015

Vous trouverez sur cette page tous les documents indispensables à télécharger pour effectuer vos démarches.

Pour toutes les collectivités utilisatrices d'au moins un service Mégalis

• La convention est à retourner à Mégalis Bretagne :
- vous êtes un EPCI,
- une commune, un CCAS ou CIAS,
- ou bien un autre établissement.

• Délibération type pour autoriser l'exécutif à signer cette convention

NB : la convention peut être retournée sans délibération pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou n'auraient pas besoin de délibérer.

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