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Le dispositif Comedec se met en place en Bretagne, plusieurs collectivités sont déjà raccordées : la ville de Landerneau témoigne

Publié le 22 octobre 2014

Responsable du service état civil de la mairie de Landerneau, Virginie Breton a bien voulu nous expliquer pourquoi et comment Landerneau a choisi d’adopter le dispositif Comedec dès son déploiement en Bretagne, accompagné par Mégalis Bretagne.

RTEmagicC V.Lebreton.Landerneau.jpgResponsable du service état civil de la mairie de Landerneau, Virginie Breton a bien voulu nous expliquer pourquoi et comment Landerneau a choisi d’adopter le dispositif Comedec dès son déploiement en Bretagne, accompagné par Mégalis Bretagne.

Quelles étaient vos raisons et motivations à déployer Comedec dans votre commune ?

Chaque année, la ville de Landerneau produit un nombre important d’actes d’état civil*, dont les  actes de naissance qui sont les premiers visés par le dispositif Comedec. Le territoire communal accueille le vaste Centre hospitalier Ferdinand Grall doté d’une maternité. C’est donc tout naturellement que nous avons souhaité opter, dès la première heure, pour ce dispositif.
Nous sommes fiers de faire partie des collectivités pionnières – avec Brest et Plouzané – dans la mise en œuvre de Comedec en Bretagne.

Par ailleurs, Landerneau a développé un plan ambitieux en faveur de la dématérialisation des actes administratifs et de la modernisation des services publics (cf l’espace « Services en 1 clic » sur notre site communal). Pour nous, cela va de pair avec une politique de développement durable et de protection de l’environnement, la dématérialisation jouant un rôle majeur dans la réduction des coûts, d’une part, mais aussi dans l’utilisation (très limitée voire entièrement supprimée) des dépenses énergétiques (déplacements) et bureautiques (papier, encre…), d’autre part.

(*) 5 agents publics participent à la production et au traitement des actes d’état civil. En 2013, la Mairie a produit plus de 1000 actes dont 700 actes de naissance, 35 actes de mariage et 291 actes de décès.

Quelles conditions étaient réunies à Landerneau pour le déploiement de Comedec ?

Nous avons la chance d’avoir un train d’avance en matière de numérisation. En effet, la commune s’est lancée dès 1990 dans un vaste chantier de numérisation et d’indexation de ses actes d’état civil (naissance, mariage, décès) émis depuis l’année 1940. Aujourd’hui, avec 75 années d’actes numérisés, nous bénéficions de conditions idéales pour entrer dans le dispositif Comedec : pas besoin de numériser ou d’indexer les actes - même les plus anciens - avant de les transmettre à nos destinataires (préfectures dans le cadre de l’établissement d’un passeport et notaires).
De plus, nous pensons que c’est un avantage de faire partie des premières collectivités à faire partie du projet car la disponibilité et l’attention de nos principaux interlocuteurs - le Syndicat mixte Mégalis Bretagne et l’ANTS - sont importantes au stade de démarrage du projet et tant que le nombre de collectivités concernées  reste limité.
Enfin, je dirais que nous avions l’avantage de bien connaître nos interlocuteurs, puisque nous collaborons depuis longtemps avec Mégalis Bretagne, concernant la mise en œuvre des services d’administration électronique et l’ANTS, concernant les passeports biométriques.

Comment s’est déroulé le déploiement de Comedec à Landerneau ? Avez-vous rencontré des difficultés, des freins ?

Aucune difficulté, aucun frein ne sont venus troubler le déploiement car dès le début et ensuite tout au long du déploiement nous avons bénéficié d’un accompagnement par le Syndicat mixte Mégalis Bretagne et l’ANTS pour lequel nous sommes très reconnaissants. La formation aux évolutions du logiciel Mélodie (logiciel d’état civil) par la société Arpège a été également très efficace.

Quels sont les premiers résultats que vous constatez, les bénéfices que vous en attendez ?

Le dispositif n’a été mis en place qu’au début de ce mois d’octobre, aussi est-il trop tôt pour des résultats chiffrés sur les demandes d’actes de naissance reçues et traitées via la plateforme Comedec. Nous vous donnons rendez-vous dans 6 mois pour un retour statistique sur nos résultats.
En tout état de cause nous pouvons dire que nous en attendons beaucoup en termes de réduction du volume de courriers reçus, du temps passé pour les traiter et de l’abaissement des coûts (mise sous pli, papier, affranchissement). Grâce au nouveau dispositif, nous espérons rendre à nos administrés ainsi qu’à nos divers interlocuteurs (notaires, préfectures, organismes sociaux, mairies…) qui nous font la demande d’actes d’état civil, un service plus efficace tant en terme de sécurisation des données (et donc limitation des fraudes documentaires) que de rapidité de nos réponses (en 24h nous devrions pouvoir fournir les données d’état civil).
L’enjeu pour Landerneau est important car actuellement nous recevons un nombre considérable de demandes d’extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès). A titre d’exemple, rien que pour le 1er semestre 2014, nous avons reçu 2747 demandes émanant de notaires de l’agglomération (ils sont une vingtaine), 1537 demandes de particuliers et 50 demandes d’administrations.

Quelle communication envisagez-vous de faire auprès des usagers, des notaires, de l’ensemble de vos interlocuteurs pour accompagner la mise en place du dispositif sur le territoire de Landerneau ?

Nous prévoyons de communiquer très bientôt vers nos administrés au travers d’articles dans la presse locale, c’est certainement une bonne façon de les approcher, de les informer. Quant aux notaires, nous allons prendre contact avec chacun des vingt offices notariaux de l’agglomération pour leur expliquer l’intérêt d’utiliser Comedec. Sans doute allons-nous aussi mener une action vers la Chambre des Notaires du Finistère. D’autres actions de communication et d’information seront menées au travers de notre site web http://www.ville-landerneau.fr/

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