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Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Services complémentaires > Certificat électronique

Certificat électronique

Le certificat électronique permet l’authentification et / ou la signature de l’utilisateur sur les documents ou informations échangés par voie électronique. Il est l’instrument nécessaire pour garantir la sécurité des échanges.

Prestataire : CHAMBERSIGN

Le marché de fourniture des certificats électroniques du Syndicat mixte avec la société Chambersign arrive à son terme à la fin de cette année.

La prise en compte des commandes de certificats par Mégalis dans le cadre de ce marché s'arrêtera le 30 novembre 2018.

Ce qui signifie :

Les certificats actuellement valides le restent jusqu'à leur date d'expiration

Pour les nouvelles commandes ou les commandes en cours
Les commandes déjà réalisées (envoi annexe 4) et toutes les nouvelles commandes reçues avant le 30 novembre 2018 seront traitées dans le cadre du marché actuel (Procédure de commande plus bas dans cette page).

ATTENTION : Toute commande réalisée mais non validée : envoi du dossier à la CCI non réalisé au cours du mois de décembre, sera annulée automatiquement. Dans ce cas, une nouvelle commande devra alors être réalisée à partir du 1er janvier 2019.


Pour les renouvellements
Les certificats actuellement en cours fournis par Mégalis (valables 3 ans) ne sont pas renouvelables dans le cadre du marché actuel.
Veuillez donc ne pas tenir compte du courriel que vous pourriez recevoir de la part de Chambersign et ne pas cliquer sur le lien qu'il contient pour renouveler le certificat.
Il vous faut dans ce cas réaliser une nouvelle commande de certificats. (Procédure de commande plus bas dans cette page).
Si votre certificat arrive à échéance au mois de décembre 2018, nous vous encourageons donc à commander un nouveau certificat avant le 30 novembre 2018 (cf. §ci-dessus). Vous devrez sinon attendre le 1er janvier 2019 pour commander un nouveau certificat.

A partir du 1er janvier 2019
En remplacement du marché actuel, le Syndicat mixte a lancé un marché de fourniture de certificats sous forme de centrale d'achat qui prendra effet le 1er janvier 2019.

Afin  de pouvoir commander des certificats électroniques dans le cadre de ce  nouveau marché, chaque collectivité devra adhérer à la centrale d'achat  mise en place par le Syndicat mixte.
Les modalités d'adhésion à la convention seront mises en ligne sur notre site dans les prochaines semaines.

 

 

Pourquoi activer ce service ?

Nécessité pour l'utilisation de services numériques
L'usage de certificats électroniques est obligatoire pour l'utilisation de services numériques tels que la dématérialisation de la chaîne financière et comptable et la télétransmission des actes.

Sécurité juridique
Les certificats sont conformes aux exigences en termes de sécurité des échanges administratifs, notamment au référentiel général de sécurité (RGS)

Accès au service

Ce service fait partie :
☐ du bouquet de services ;
☒ des services complémentaires.

Ce service est soumis à une contribution spécifique. >> Convention d'accès aux services numériques de Mégalis Bretagne

Pour bénéficier de ce service et commander un ou plusieurs certificats RGS (sur support physique), vous devez avoir signé la convention, ainsi que son annexe 4.
L'acquisition se fait en plusieurs étapes :
• Etape 1 : Envoi de l'annexe 4 "Conditions de fourniture de certificats numériques" via le formulaire de contact  : Lien

Dans le champ "Type de demande" du formulaire, Choisissez "certificat", puis dans le champ "Précisez la demande", choisissez "Commande".

• Etape 2 : Réservation en ligne du certificat sur un site spécifique Chambersign/Mégalis (vous recevez par e-mail le lien vers le site en question). >> Guide pour la réservation en ligne de votre certificat
• Etape 3 : Envoi des documents
• Etape 4 : Réalisation du face à face
• Etape 5 : Installation du certificat électronique dans l'organisation.

Ressources utiles