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Gestion des marchés publics et situation sanitaire

Publié le 24 mars 2020

En cette période où la gestion des marchés publics peut s'avérer compliquée, des ressources sont à votre disposition.

La Direction des Affaires Juridiques de l'Etat à mis en ligne une fiche sur la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fiche-passation-marches-situation-crise-sanitaire.pdf

 

La Daj met en ligne une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des contrats publics mises en œuvre par l’ordonnance du 25 mars 2020. https://www.economie.gouv.fr/daj/mesures-dadaptation-des-regles-de-procedure-et-dexecution-des-contrats-publics-pendant-la-crise

 

Pour les questions d'ordre juridique sur les marchés publics , vous pouvez contacter la CIJAP (Cellule d'information Juridique aux Acheteurs Publics) :

 

Pour les abonnés au Moniteur, celui-ci a publié quatre fiches pratiques qui pourront éventuellement vous apporter un éclairage sur l'incidence du Covid-19 dans le cadre des marchés publics. :

 

Pour rappel, la salle des marchés vous permet si besoin : 

 

Autre rappel, la migration de la plateforme Mégalis est prévue les 15, 16 et 17 avril. Cela entrainera une indisponibilité de la salle des marchés, côté acheteurs et entreprises.

Nous vous invitons à décaler les dates limites de remise des offres qui auraient déjà été prévues à ces dates.

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