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RGPD : Mégalis accompagne les collectivités bretonnes

Publié le 25 mai 2018

Depuis un an, Mégalis Bretagne accompagne les collectivités bretonnes dans leur mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le jour de l'entrée en vigueur du texte, voici un bilan de l'action menée au niveau régional.

Depuis un an, Mégalis Bretagne sensibilise les collectivités bretonnes à l’entrée en application du RGPD :

  • Par des séminaires en ligne : 12 séminaires réalisés depuis septembre 2017, suivis par 88 collectivités
  • Par des ateliers méthodologiques : 2 ateliers depuis novembre 2017, suivis par 17 collectivités
  • Par des interventions à la demande des collectivités : auprès des élus en bureau communautaire, en comité syndical, en commissions numériques, comme des agents : en comité de direction, en réunion d’équipes et en atelier de sensibilisation
  • Par la présentation des enjeux de la protection des données lors des rencontres organisées par les EPCI bretons avec leurs communes
  • Par des points d’étape avec les DSI des collectivités bretonnes
  • Par des réunions d’information à destination des communes, syndicat et EPCI, en collaboration avec les Centres de gestion de la fonction publique du Finistère, des Côtes d’Armor et de l’Ille-et-Vilaine

 

En complément de ces actions de sensibilisation, Mégalis Bretagne a produit un kit synthétisant la documentation disponible et proposant une méthodologie pour initier la mise en conformité. Ce kit, disponible sur le site internet, a été téléchargé près de 2000 fois depuis sa mise en ligne. Il est régulièrement mis à jour et est disponible sous licence CC-BY-NC-SA.

Par ailleurs, Mégalis Bretagne accompagne la commune de Saint-Avé, dans le Morbihan, dans sa démarche de mise en conformité.

loig chesnais-girard3 questions sur le RGPD à Loïg Chesnais-Girard, Président de Mégalis Bretagne  

 

Le RGPD : un enjeu fort pour les Bretons et les Bretonnes ?

Nous sommes dans un contexte dans lequel les Bretons partagent volontairement ou involontairement leurs données à caractère personnel, sur les réseaux sociaux, auprès d’entreprises, de leurs opérateurs, de leur mairie. Or, le traitement réservé à ces données peut avoir un impact sur le respect de leur vie privée, si toutes les précautions ne sont pas prises.

En ce qui nous concerne, nous sommes conscients que les données à caractère personnel ont une valeur et qu’il nous appartient de préserver la vie privée de celles et ceux qui nous les confient. Il s’agit, pour les Bretons et les Bretonnes d’avoir confiance en leurs institutions. Ils et elles doivent avoir la certitude que les données personnelles collectées avec leur consentement sont strictement nécessaires aux missions de service public, que celles-ci ne sont pas réutilisées dans un autre but et que toutes les mesures de sécurités sont mises en œuvre.

Ce règlement, est-il une opportunité pour les collectivités bretonnes ?

Oui, le règlement donne un cadre pour faire face à ces enjeux.  Il complète efficacement l’arsenal déjà mis en place par la loi Informatique et Libertés, elle-même en vigueur depuis 40 ans !

Le règlement responsabilise les collectivités : elles sont garantes de la bonne gestion des données qui leur sont confiées. A ce titre, elles sont réellement actrices de leur politique de protection des données.

La responsabilisation passe également par des sanctions, plus sévères que celle de la loi informatique et libertés, en cas de non-conformité au règlement.

D’autre part, l’obligation de désigner un délégué à la protection des données dans chaque collectivité professionnalise la gestion de la donnée personnelle dans les collectivités.

Globalement, on peut s’attendre à une montée en compétence générale des collectivités sur le sujet.

D’après vous, les conditions sont-elles propices à la mise en œuvre de ce règlement, en Bretagne ?

Mégalis Bretagne travaille déjà sur le sujet depuis presque un an. Les actions conduites sur le territoire breton ont permis de sensibiliser largement les élu·e·s et les agent·e·s à la protection de la donnée. Des séminaires en ligne ont été animés par le syndicat mixte, des ateliers méthodologiques organisés sur le territoire et des réunions d’information avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale ont également eu lieu. Par ailleurs, Mégalis Bretagne a mis au point un kit méthodologique appelé « Kit RGPD », disponible sur son site internet.

Parallèlement, un partenariat entre Mégalis Bretagne et les centres de gestion permet de mutualiser les ressources, d’échanger sur les pratiques et d’optimiser l’accompagnement des collectivités. Dans ce cadre, Mégalis Bretagne se chargera d’animer le réseau des délégués à la protection des données.

Il est à noter également que les collectivités ont la possibilité de mutualiser ou d’externaliser la fonction de délégué à la protection des données, si elles n’ont pas, elles-mêmes, les ressources pour l’internaliser.  Les 4 Centres de gestion se sont emparés du sujet et travaillent en ce moment à la création d’une offre d’accompagnement, de conseil et d’externalisation du DPD. En Bretagne, les conditions sont propices à la constitution d’une dynamique régionale en matière de protection de la donnée.

Témoignage de la commune de Saint-Avé

Christian Frey, Directeur des Systèmes d'information de la commune de Saint-Avé (56), est revenu sur la mise en place du RGPD dans la collectivité, et notamment l'accompagnement mené par Mégalis Bretagne.

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