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Appel à manifestation d'engagements locaux

Publié le 28 mars 2018

Dans le but d'accélérer la couverture numérique du territoire, le syndicat mixte Mégalis Bretagne lance un appel à manifestation d’engagements locaux auprès des opérateurs privés sur les communes dans lesquelles Mégalis Bretagne n’aura pas investi de manière significative en phases 1 et 2 afin que ces déploiements privés supplémentaires interviennent entre 2019 et 2023.

Présentation de Mégalis Bretagne

Mégalis Bretagne est un syndicat mixte de coopération territoriale qui regroupe la Région, les Départements et l’ensemble des intercommunalités de Bretagne. Il est maître d’ouvrage du projet « Bretagne Très Haut Débit » qui a pour ambition de créer un réseau public en fibre optique jusqu’au domicile (FttH) sur l’ensemble du territoire breton et en complément des investissements privés.

Les opérateurs de communications électroniques ont annoncé leurs intentions de déployer la fibre optique pour environ 40% de la population bretonne d’ici 2020 essentiellement sur les métropoles et les grands centres urbains et agglomérations de Bretagne.

 

Présentation du projet Bretagne Très Haut Débit

La première phase du projet Bretagne Très Haut Débit concerne 240 000 locaux qui seront raccordables avant 2020. La deuxième phase du projet, adoptée en comité syndical le 16 mars 2018 concerne environ 400 000 locaux qui seront raccordables avant 2023. La dernière phase du projet concerne environ 600 000 locaux prévus pour être déployés à partir de 2024.

 

Présentation des AMEL

Lors de la conférence des territoires du 14 décembre dernier l’Etat a exprimé son souhait que les collectivités territoriales puissent saisir et sécuriser de nouvelles opportunités d’investissement privé, afin d’accélérer la couverture numérique de leur territoire. Pour ce faire, l’Etat propose que les collectivités territoriales porteuses d’un RIP, si elles le souhaitent, lancent un appel à manifestation d’engagements locaux (AMEL) auprès des opérateurs privés.

Les acteurs privés qui souhaiteront investir devront respecter trois conditions :

  1. Prise d’engagements contraignants et opposables de réalisation de ces extensions, dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des Postes et des Communications Electroniques
  2. Respect de l’équilibre économique des projets publics qui ont d’ores et déjà été lancés par la bonne articulation des projets privés avec ceux des collectivités territoriales.
  3. Complétude du déploiement à une échelle suffisante et cohérente, dans un délai cohérent avec les déploiements prévus.

 

Lancement d’un AMEL par Mégalis Bretagne

Le comité syndical de Mégalis Bretagne par délibération du 16 mars 2018 a approuvé le lancement d’un appel à manifestation d’engagements locaux auprès des opérateurs privés conformément aux orientations fixées par la mission France Très Haut Débit, pour les communes dans lesquelles Mégalis Bretagne n’a pas investi de manière significative en phases 1 et 2.

Dans le but d'accélérer la couverture numérique du territoire, le syndicat mixte lance donc un appel à manifestation d’engagements locaux auprès des opérateurs privés sur les communes dans lesquelles Mégalis Bretagne n’aura pas investi de manière significative en phases 1 et 2 afin que ces déploiements privés supplémentaires interviennent entre 2019 et 2023.

Calendrier

Le calendrier de l’AMEL est le suivant :

  • 30/04/2018, 12h00 : date limite de transmission des projets d’investissement de l’opérateur à l’adresse amel@megalis.bretagne.bzh.
  • Au plus tard jusqu’à fin juin 2018 : négociation avec l’opérateur
  • Début juillet 2018 : transmission des projets à l’Etat

Informations complémentaires

Pour obtenir des informations complémentaires, les opérateurs intéressés sont invités à envoyer leur demande à l’adresse amel@megalis.bretagne.bzh

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