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Pour toutes les collectivités utilisatrices d'au moins un service Mégalis

La convention est à retourner à Mégalis Bretagne :

  • "Convention Membre" : Région Bretagne, Départements, EPCI
  • "Convention Communes, CCAS, CIAS"
  • "Convention Autres établissements"

NB : la convention peut être retournée sans délibération pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou n'auraient pas besoin de délibérer.