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Pour toutes les collectivités utilisatrices d'au moins un service Mégalis

La convention est à retourner à Mégalis Bretagne :

  • "Convention Membre" : Région Bretagne, Départements, EPCI
  • "Charte d'utilisation" : Communes, CCAS, CIAS
  • "Convention Autres établissements"

NB : la convention peut être retournée sans délibération pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou n'auraient pas besoin de délibérer.

Conventions Mégalis Bretagne

 

Les conventions et chartes d'utilisation doivent être signées et renvoyées via notre formulaire de contact : Lien.