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Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Ressources > Conventions

Adhésion à la plateforme Mégalis Bretagne

Vous trouverez sur cette page tous les documents indispensables à télécharger pour effectuer vos démarches.

MODALITES D'ACCES AU BOUQUET DE SERVICES NUMERIQUES

- Pour les membres (Région, départements, EPCI) :

Une nouvelle convention d'accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente :

Convention membres 2020-2024

Cette nouvelle convention doit être complétée et signée électroniquement afin de confirmer pour chaque membre le maintien des services utilisés et permettre l'utilisation de nouveaux services.

La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact : Lien.

Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la convention : Tutoriel

 

- Pour les communes, CCAS et CIAS :

Une charte d’utilisation des services sera proposée : Charte d'utilisation 2020-2024

Cette charte d'utilisation devra être complétée et signée afin de confirmer, pour chaque entité concernée, le maintien des services utilisés et permettre l'utilisation de nouveaux services.

A signer et à nous renvoyer via notre formulaire de contact : Lien.

Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la charte : Tutoriel

 
- Pour les autres établissements :
Une nouvelle convention d'accès au bouquet de services est disponible et vient remplacer la convention précédente :  Convention autres établissements 2020-2024

Cette nouvelle convention doit être complétée et signée électroniquement afin de confirmer, pour chaque établissement concerné, le maintien des services utilisés et permettre l'utilisation de nouveaux services.

La convention signée électroniquement est à nous renvoyer via notre formulaire de contact : Lien.
Si besoin, voici un tutoriel sur comment signer électroniquement la convention : Tutoriel
 
A titre indicatif voici le barème annuel de contribution pour les autres établissements à compter du 1/01/2020 :

  •     plus de 100 agents = 4 500 €
  •     de 50 à 100 agents = 3 000 €
  •     de 20 à 49 agents = 1 750 €
  •     moins de 20 agents = 800 €
  •     moins de 20 agents (uniquement service de télétransmission des actes et flux comptables) = 200 €

NB : la convention peut être retournée sans délibération pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou n'auraient pas besoin de délibérer.

Conventions Mégalis Bretagne

 

Les conventions et chartes d'utilisation doivent être signées et renvoyées via notre formulaire de contact : Lien.