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Le 100% démat' des marchés publics, c'est maintenant !

Publié le 11 octobre 2017

A 1 an de l'obligation réglementaire de la dématérialisation des échanges dans le cadre des marchés publics, Mégalis Bretagne facilite la transition numérique des collectivités bretonnes et des entreprises vers le 100% démat'.

Au 1er octobre 2018, les échanges dans le cadre des marchés publics devront se faire par voie dématérialisée. En Bretagne, acheteurs publics et entreprises disposent d’une salle de dématérialisation des marchés publics mutualisée portée par les collectivités bretonnes via le Syndicat mixte Mégalis Bretagne : https://marches.megalisbretagne.org

Le 100% démat' des marchés publics : de quoi parle-t-on ?

L’obligation de dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018, signifie :

  • L’obligation de déposer une offre électronique (les dépôts papiers ne seront plus autorisés) ;
  • Des échanges (questions, négociations, rejet, attribution) uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité (salle des marchés) ;
  • La co-signature électronique du marché entre la collectivité et l'attributaire.

 

Il s’agit d’un changement important dans l’approche des marchés publics qui concernera toutes les collectivités et les entreprises.

Un kit méthodologique pour accompagner les collectivités

Elaboré avec l’aide de collectivités préfiguratrices (Pontivy Communauté, Lannion Trégor Communauté, Communauté de communes du Pays du Brocéliande), le kit est présenté en 5 étapes clés et est constitué de fiches d’actions concrètes.

Cet outil, pédagogique et méthodologique, proposé par Mégalis Bretagne, a pour ambition de faciliter le passage au 100% numérique des collectivités bretonnes. Reste à chaque collectivité de se l’approprier et de l’adapter en fonction de sa taille et de son organisation (un support dédié aux « petites » collectivités est également proposé et les documents sont mis à disposition dans un format modifiable pour faciliter leur réutilisation).

Les 5 étapes clés du kit 100% démat’ des marchés publics :

  1. le cadrage de la démarche (mise en place d’un comité de pilotage – désignation d’un chef de projet – élaboration d’un calendrier prévisionnel)
  2. la communication (informer et associer les différents acteurs à la démarche)
  3. l’adaptation des pratiques du service marchés au 100% démat’
  4. la télétransmission en Préfecture et trésorerie
  5. l’archivage électronique

>> Kit à télécharger

>> Interview vidéo de Joseph Le Bouëdec, Vice-Président de Pontivy Communauté :

Une sensibilisation des entreprises à la nécessaire transformation numérique

Les avantages de la dématérialisation des marchés publics sont nombreux :

  • Absence de frais d’affranchissement des offres papiers ou des correspondances avec les acheteurs ;
  • Plus besoin de se déplacer dans les locaux de l’acheteur pour déposer votre offre ;
  • Possibilité de redéposer votre offre complète en cas de modification ou d’ajouts d’éléments, avant la date limite de remise des offres ;
  • Tous les échanges sont tracés et horodatés par la salle de marchés.

 

Au-delà de nouvelles modalités d’échanges, la dématérialisation permet également de simplifier et repenser les procédures (pour exemple le dispositif Marché Public Simplifié qui permet à une entreprise de candidater avec son seul numéro de SIRET).

Les entreprises doivent se préparer à ce changement, comme à la transition numérique à laquelle elles doivent s’adapter. Elles doivent pouvoir se former aux marchés publics et aux pratiques de la dématérialisation, ainsi qu’à l’usage des outils informatiques de manière générale, afin d’envisager plus sereinement ce changement, voire saisir l’opportunité de la dématérialisation pour s’ouvrir à de nouvelles perspectives de développement grâce aux marchés publics.

De même, la salle des marchés Mégalis Bretagne doit faire l’objet d’une bonne appropriation pour éviter mauvaises surprises et désagréments.

Mégalis Bretagne n’ayant pas directement pour mission d’accompagner les entreprises, encourage néanmoins les démarches des collectivités mais également des fédérations et organisations professionnelles qui proposent des actions d’information et de formation vers les entreprises. Le Syndicat mixte met à disposition sur son site internet des contenus réutilisables et se tient disponible concernant tout support et conseil pour réaliser ces actions.

Par ailleurs, des tutoriels accessibles depuis le site internet de Mégalis Bretagne accompagnent les entreprises dans l’utilisation de la salle des marchés publics et une cellule d’assistance, joignable par téléphone au 02 23 48 04 54 et par formulaire en ligne, est à leur disposition.

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Mégalis Bretagne en 3 points

  1. Notre syndicat mixte regroupe 106 membres qui réprésentent 1258 communes bretonnes
  2. Il est en charge de l'animation et de la gestion du projet Bretagne Très Haut Débit...
  3. ... et également du développement des usages des réseaux de communication électronique et de l'administration électronique.

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Agence : Release Presse
Nom :
Chabot
Prénom : Sandrine
Coordonnées :
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