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Open Data Locale - Les collectivités bretonnes accompagnées dans l'ouverture de leurs données publiques

Publié le 4 juillet 2017

La Région Bretagne, le Département des Côtes d’Armor, Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Morbihan énergies et le Syndicat mixte Mégalis Bretagne ont été identifiés pour accompagner les collectivités bretonnes sur l'open data. Point d'étape à Vannes le 4 juillet.

La loi pour une République numérique, promulguée le 8 octobre 2016, prévoit l’ouverture des données publiques par défaut pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents. En décembre 2016, dans le cadre d’une expérimentation nationale intitulée Open Data Locale, la Région Bretagne, le Département des Côtes d’Armor, Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Morbihan énergies et le Syndicat mixte Mégalis Bretagne ont été identifiés pour accompagner les collectivités bretonnes dans cette mise en conformité. La réunion de tous les acteurs engagés dans ce projet, à Vannes, le 4 juillet, dans les locaux de Morbihan énergies, dans le cadre de l’intercoTOUR des Interconnectés, est l’occasion de faire un point d’étape.

ODL

Pourquoi ouvrir les données publiques ?

L'open data ou ouverture des données publiques consiste, pour les administrations, en la mise à disposition de façon libre et gratuite de données brutes produites ou reçues dans le cadre d'une mission de service public pour permettre leur réutilisation et la production par exemple de nouveaux services aux usagers.

L'ouverture des données publiques s'applique à l'ensemble des domaines de compétences des collectivités. A l'exception des données à caractère personnel et de quelques données protégées, elle renvoie aux données disponibles dans les tableurs, logiciels métiers, notes et rapports, systèmes d'information géographique, etc.

Outre l'obligation réglementaire (voir ci-dessous), l'ouverture des données publiques revêt plusieurs autres enjeux pour les collectivités :

  • L'ouverture des données est souvent l'occasion d'améliorer la qualité des données produites en interne, faisant des services et des élus les premiers bénéficiaires de cette démarche, en facilitant les échanges de données entre services et en mettant à disposition des indicateurs partagés de qualité d'aide à la décision.
  • Elle permet également, à travers les réutilisations des données ouvertes, de produire de nouveaux services aux usagers et de favoriser la mise en valeur du territoire (applications mobiles, cartographies, etc.).
  • Elle favorise également, à travers la mise à disposition des données brutes et enrichies, la transparence, la lisibilité et la compréhension de l'action publique.
  • Elle est souvent également un moyen d'approfondir les relations avec une communauté locale de contributeurs (curieux, associations, citoyens) et de réutilisateurs (journalistes, entrepreneurs / start-ups du numérique...).

Que prévoit la loi pour une République numérique en matière d'open data ?

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, complétée par un décret du 28 décembre 2016, oblige les collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents ou salariés, exprimés en équivalents temps plein, à « publier en ligne [leurs] documents administratifs ».

La Bretagne, territoire pilote de l'expérimentation Open Data locale

Suite à la promulgation de la loi pour une République numérique, les Secrétaires d'Etat en charge du numérique et des collectivités territoriales ont souhaité expérimenter l'accompagnement des collectivités dans l'ouverture de leurs données publiques et ont retenu, en décembre 2016, la Bretagne comme territoire pilote pour l'expérimentation nationale Open Data Locale.

Pour conduire cette expérimentation, ils ont souhaité s'appuyer sur des structures locales ayant déjà une expérience de l'ouverture des données publiques et / ou de l'accompagnement des collectivités. C'est ainsi qu'en Bretagne, la Région Bretagne, le Département des Côtes d'Armor, Rennes Métropole, Saint-Malo Agglomération, Morbihan énergies et le Syndicat mixte Mégalis Bretagne ont été identifiés comme "accompagnateurs territoriaux de la donnée".

Un accompagnement de proximité des collectivités bretonnes

Dans le cadre de cette expérimentation, chaque « accompagnateur territorial de la donnée » aide des collectivités volontaires de son périmètre territorial à ouvrir des données publiques, depuis l’information et la sensibilisation jusqu’à la mise en ligne des données. Au total, une cinquantaine de collectivités ou entités publiques bretonnes font l’objet d’un tel accompagnement.

Les jeux de données travaillés avec les collectivités sont variés et ont vocation à être proposés sous la forme de modèles de données aux autres collectivités, tant au niveau breton, qu’au niveau national :

  • Agenda événementiel
  • Bâtiments / équipements publics
  • Stationnements et parkings
  • Budget
  • Subventions aux associations
  • Liste des associations
  • Photographies et cartes postales anciennes
  • Résultats des élections par bureau de vote
  • Transports (localisation des arrêts, horaires, fréquentation)

L'étape bretonne de l'IntercoTOUR 2017, organisée le 4 juillet par les Interconnectés,
dans les locaux de Morbihan énergies, a été l'occasion pour l'ensemble des acteurs
engagés dans l'expérimentation Open Data Locale de confronter leurs expériences et de présenter leurs premiers résultats, soulignant le dynamisme des collectivités bretonnes en la matière.

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Mégalis Bretagne en 3 points

  1. Notre syndicat mixte regroupe 106 membres qui réprésentent 1258 communes bretonnes
  2. Il est en charge de l'animation et de la gestion du projet Bretagne Très Haut Débit...
  3. ... et également du développement des usages des réseaux de communication électronique et de l'administration électronique.

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Nom :
Chabot
Prénom : Sandrine
Coordonnées :
s.chabot@agence-release.com
02.99.65.05.47 / 06.74.34.58.43