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Veille Mégalis Bretagne - du 20 mars au 10 avril 2017

Retrouvez l’essentiel de l’actualité des services numériques et de l’aménagement numérique.
du 20 mars au 10 avril 2017
  1. Le Comité syndical du 17 mars a renouvelé les instances du Syndicat mixte : composition du bureau et des commissions.
    >> Comité syndical et bureau
    >> Commissions

  2. Services numériques


  3. Dématérialisation des marchés publics
  4. La dématérialisation totale des échanges dans le cadre des marchés publics, obligatoire à partir d'octobre 2018, doit encore faire l'objet de la publication de 3 arrêtés :
    - le premier, publié au Journal officiel du 31 mars 2017, prévoit la généralisation de l’usage du dispositif "Marché public simplifié" sur la plateforme des achats de l’Etat ;
    - le deuxième, en attente de publication, traite des données essentielles à publier pour chaque marché ;
    - le troisième, également en attente de publication, porte sur les fonctionnalités du profil d’acheteur.

  5. Ouverture des données publiques (open data)
  6. Le 7 avril est entrée en vigueur l'obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants et de plus de 50 agents, de diffuser les documents électroniques communicables dans un format ouvert et à jour. Cette disposition était prévue par la loi pour une République numérique, promulguée en octobre 2016.
  7. #OpenData #RepNum Ajd 7/4, entrée en vigueur du principe "docmt électronique demandé et communicable => diffusé ds un standard ouvert + maj" https://t.co/gRjlLQZnRU
    #OpenData #RepNum Ajd 7/4, entrée en vigueur du principe "docmt électronique demandé et communicable => diffusé ds un standard ouvert + maj" pic.twitter.com/gRjlLQZnRU
  8. Le décret du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence prévoit la mise à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, des données de référence suivantes :
    - le répertoire des entreprises et des établissements (base Sirene)
    - le répertoire national des associations (RNA),
    - le plan cadastral informatisé (« Cadastre »),
    - le registre parcellaire graphique (RPG),
    - le référentiel à grande échelle (RGE),
    - la base adresse nationale (BAN),
    - le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME),
    - le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat,
    - le code officiel géographique (COG).
    >> accéder aux données de référence
  9. Etalab,en charge de l'open data au niveau national, met en ligne une nouvelle version de la licence ouverte pour la réutilisation des informations publiques. >> Plus d'info

  10. Échange dématérialisé de données d'état civil (Comedec)
  11. Conformément à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le dispositif COMEDEC deviendra obligatoire le 1er novembre 2018 pour les communes sur le territoire desquelles est située ou a été établie une maternité.
    >> Plus d'info

  12. Protection des données à caractère personnel
  13. Le règlement européen sur la protection des données personnelles sera applicable en mai 2018, avec notamment la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données pour les organismes publics. La CNIL publie un guide pour s'y préparer.

  14. Initiatives de collectivités
  15. - En partenariat avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, la ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération a été organisé du 7 au 9 avril un "datathon" autour des données sur la mobilité .
  16. - la commune d'Inzinzac-Lochrist a lancé son application mobile.
  17. - La Communauté de communes Au Pays de la Roche Aux Fées lance une plateforme en ligne pour aider les particuliers du territoire dans leurs projets immobiliers.
  18. - Montfort Communauté organise du 3 au 15 avril la deuxième édition de L'Effet numérique : animations gratuites et ouvertes à tous autour du numérique.

  19. Aménagement numérique


  20. Bretagne Très Haut Débit
  21. A l'invitation de l'Association des Maires Ruraux du Morbihan, le Département du Morbihan et Mégalis Bretagne ont présenté le 6 avril le projet Bretagne Très Haut Débit à une cinquantaine d'élus.
  22. A Saint-Barthélémy,  présentation avec @CG_Morbihan de Bretagne Très Haut Débit à 50 élus ruraux du Morbihan #AMR56 https://t.co/CVQyrz5ejQ
    A Saint-Barthélémy, présentation avec @CG_Morbihan de Bretagne Très Haut Débit à 50 élus ruraux du Morbihan #AMR56 pic.twitter.com/CVQyrz5ejQ

  23. Bretagne Très Haut Débit - 1ère tranche de travaux : Ouverture à la commercialisation
  24. L’ouverture à la commercialisation concerne progressivement l’ensemble des 70 000 lignes déployées sur les 32 zones de la 1ère tranche de travaux. Exemple à Pouldreuzic - Communauté de communes du Haut Pays Bigouden (29).

  25. Bretagne Très Haut Débit - Phase 2 - Lancement de la démarche
  26. La Phase 2 du projet Bretagne Très Haut Débit a pour objet le déploiement de la fibre optique entre 2019 et 2023 pour 400 000 foyers, entreprises et sites publics.
    L'identification des zones de déploiement prioritaires de cette phase 2 n'a pas encore fait de décision de la part du Syndicat mixte. Elle doit d'abord faire l'objet de discussions au sein des quatre Commissions Programmation et Financement (1 par département), présidées par les représentants des Départements. Exemple le 28 mars avec la réunion de la Commission Programmation et Financement de l'Ille-et-Vilaine, sous la présidence de Damien Bongart.
  27. J'ai lancé aujourd'hui la prog de la phase 2 du déploiement du #FTTH en @ille_et_vilaine. Un projet commun Région, EPCI et Depts #Bretagne pic.twitter.com/MIL9HGf9ys

  28. Régulation
  29. L'Arcep lance une étude sur les infrastructures aériennes mobilisables dans le cadre des déploiements de réseaux très haut débit en fibre optique.
    "L’objectif de cette étude consiste à identifier et analyser les possibilités et les modalités de déploiement de réseaux en fibre optique sur des appuis aériens, en particulier dans les zones les plus rurales du territoire, où il n’y a pas d’infrastructures de génie civil souterraines. L’étude devra porter une attention particulière aux infrastructures aériennes de distribution d’électricité."
  30. Marché public: l'Arcep souhaite réaliser 1 étude sur infra aériennes mobilisables ds le cadre des déploiements #FttH  http://arcep.fr/index.php?id=10017 

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