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Autorisations du droit des sols (ADS)

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne met à la disposition des EPCI de Bretagne un logiciel mutualisé de gestion des autorisations du droit des sols (ADS).

Suite à la fin de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des actes d'urbanisme (pour les communes appartenant à un EPCI >10 000 hab.) au 1er juillet 2015, et suite à la sollicitation de certains de ses membres, Mégalis Bretagne propose aux collectivités bretonnes un logiciel permettant l'instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.).

La solution retenue est le logiciel libre OpenADS, développé sur la souche OpenMairie (comme openCimetière, openARIA, openElec, etc.).

La solution est compatible avec de nombreux systèmes d'information géographique (SIG) des collectivités (pour celles qui en disposent), les échanges d'information permettant d'un côté un pré-remplissage des dossiers d'instruction et de l'autre un enrichissement des données du SIG.

 

France Ce service est hébergé en France.

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