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L'impact des regroupements d'EPCI sur le Syndicat mixte Mégalis Bretagne

Publié le 6 juin 2016

La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) à compter du 1er janvier 2017 va modifier en profondeur le paysage intercommunal breton. L'intégralité des EPCI bretons étant membres du Syndicat mixte, notre établissement sera donc également fortement impacté par ces modifications.
  • Une modification d'ordre statutaire interviendra début 2017 afin de tenir compte du passage de 101 à 59 EPCI, ce qui pourrait engendrer une modification de la gouvernance du Syndicat mixte en termes de représentation au sein de ses instances.
  • Une révision du modèle économique du projet d'administration numérique 2015-2019 concernera les participations statutaires et les contributions d'accès aux services en découlant.
  • L'anticipation d'un certain nombre de démarches pour éviter des interruptions de service au sein des collectivités (EPCI et communes) utilisatrices des services numériques.
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