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Vous avez été 135 à répondre à notre quiz "Facture électronique" !

Publié le 25 mai 2016

Il y a quelques semaines, vous avez été 135 à répondre à notre quiz sur la facture électronique, qui deviendra une obligation pour les collectivités au 1er janvier 2017. Voici les résultats !

five user person data graphic info infos-128 135 répondants au quiz - Merci pour votre participation !

live-help-128 Réponses et résultats

1- Pourra-t-on recevoir une facture au format pdf par courriel au 1er janvier 2017 de la part des entreprises soumises à l'obligation ?

close redNon

Les factures au format pdf devront être déposées par le fournisseur sur le portail national Chorus Portail Pro - CPP.

2- Comment fera-t-on la preuve de la date de réception avec une facture électronique ?

Complete Symbol-128 A compter de la notification par courriel à la collectivité de la mise àdisposition de la facture par le fournisseur sur la plateforme nationale

La date servant au point de départ du Délai Global de Paiement - DGP (sous réserve de service fait) pourra varier selon les cas d’émission de la facture. En mode EDI, ce sera la date de l’acquittement technique émis par le système d'information du destinataire. En mode portail/service, ce sera la date de notification par courriel au destinataire de la mise à disposition de la facture sur l’espace factures de CPP. Et en cas de litige entre le fournisseur et le pouvoir adjudicateur, la date servant de point de départ au DGP sera la date de dépôt de la facture sur Chorus Portail Pro - CPP + 2 jours. Ces différentes dates seront tracées et consultables dans CPP. Toutefois, CPP ne calculera pas le DGP dont le suivi est assuré différemment.

3- Avec la facture électronique, un fournisseur pourra être notifié (plusieurs choix possibles) :

Complete Symbol-128 Lorsque la collectivité met le mandat à disposition de la Trésorerie

Complete Symbol-128 Lorsque la Trésorerie envoie le flux de virement à la Banque de France

close redLorsque la Banque de France paie la facture

Le suivi du cycle de vie de la facture n'inclut pas le paiement par la Banque de France dont les circuits de traitement ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre du portail national de facture électronique.

 

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