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Notaires et communes échangent des données d'état civil via COMEDEC

Publié le 19 avril 2016

La COMunication Electronique des Données de l’État Civil (COMEDEC) est en marche : 92 000 demandes d'accès à des données d’état civil ont transité via COMEDEC en 2015.

Ce chiffre sera largement dépassé cette année avec l'arrivée massive des notaires dans le dispositif. >> Fiche notaire

Pour rappel, en partenariat avec le Ministère de la Justice et l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), Mégalis Bretagne coordonne le déploiement du dispositif au niveau régional en accompagnant les collectivités qui le souhaitent en leur offrant une information ciblée et en facilitant la mise en œuvre du dispositif.

Plus d'une dizaine de collectivités bretonnes ont franchi le pas et dématérialisent une partie de leur état civil et l'échange des données. Objectifs :

  • Gagner en temps de traitement des demandes ;
  • Réduire les coûts d'affranchissements.

Informez-vous sur COMEDEC en participant à notre séminaire en ligne le 26 mai 2016 - 10h-11h15
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