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Accueil > LE SYNDICAT MIXTE > Fonctionnement > Les Commissions

Les Commissions

Afin de préparer les décisions, les délégués du Comité syndical participent aux travaux de cinq commissions.

Quatre d'entre elles concernent le projet Bretagne Très Haut Débit.

Commercialisation, exploitation et cohérence régionale des déploiements (CECRD)

La commission est  compétente  pour  toutes  les  questions  relatives  au  «  risque  recettes  »,  à  la  relation aux opérateurs, au mode de commercialisation et aux modalités d’exploitation. Elle  est par ailleurs compétente pour les questions relatives à la cohérence régionale des  programmations de déploiements. Elle est composée des représentations des collèges Région et Départements.
Président : Gwenegan BUI.

Commission CECRD du 2 mai 2016

Programmation et Financement (PF)

Les quatre Commissions Programmation et Financement réunissent, par département, l’ensemble des représentants des collèges Départements et EPCI. Elles sont compétentes pour toutes les questions relatives à la  programmation des déploiements et à l'élaboration des plans de financements des  déploiements  programmés.
Présidents : Eugène CARO (Côtes-d’Armor), Nathalie SARRABEZOLLES (Finistère), Damien BONGART (Ille-et-Vilaine) et Michel PICHARD (Morbihan).

Intervention en propre des opérateurs privés (IPOP)

La commission est compétente pour toutes  les questions relatives au déploiement en propre des opérateurs privés. Cette commission comprend l’ensemble des représentants des trois  premiers collèges (Région, Départements et EPCI n°1).
Président : Jean-Marc LEGAGNEUR.

Commission IPOP du 24 mars 2016

Ingénierie et réalisation (IR)

La commission, dont la composition est ouverte aux représentants des cinq collèges, est compétente pour toutes les questions relatives à l'organisation, la  spécification et la réalisation de l'ingénierie des déploiements et de l'établissement des réseaux.
Président : Loïc GODET.

 

 

Enfin, une cinquième commission est consacrée aux services numériques.

Développement des usages du numérique et de l’administration électronique (DUNAE)

La commission, dont la composition est ouverte aux représentants des cinq collèges, est compétente pour toutes les questions relatives à la promotion des  usages des réseaux de communications électroniques.
Président : Eugène CARO