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1 an après son lancement, 1 600 collectivités bretonnes et 40 000 entreprises utilisatrices de la nouvelle plateforme de services

Publié le 23 février 2016

Dans le prolongement des premières initiatives lancées en 2006, le syndicat mixte Mégalis Bretagne propose aux collectivités bretonnes, depuis février 2015, un bouquet de services accessibles via une plateforme commune dite « plateforme régionale d’administration numérique ».

Les administrations incitées à dématérialiser

La dématérialisation et plus largement le développement de l'administration numérique sont de véritables enjeux pour les administrations devant leur permettre de traiter les dossiers plus efficacement en réduisant les procédures et les circuits décisionnels, d'économiser en matière de collecte et de transmission de données, et de simplifier les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens.

D'abord incitatives, les réglementations européennes et nationales obligent peu à peu les administrations à transformer leurs pratiques. C'est ainsi par exemple que des directives relatives aux marchés publics, en cours de transposition en droit français, vont obliger les collectivités, dès 2018, dans leurs procédures de marchés publics, à échanger avec les entreprises par voie électronique.

Une plateforme sécurisée et simple d'utilisation

Dans ce contexte, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne propose aux collectivités bretonnes une plateforme de services pour faciliter leur passage à la dématérialisation. Cette plateforme se veut facile d'utilisation, en proposant un seul et unique point d'entrée, le site internet de Mégalis Bretagne, et un seul identifiant et mot de passe pour accéder à la majorité des services.

Cette plateforme régionale répond également aux normes les plus récentes et les plus exigeantes édictées par l'Etat pour l'échange dématérialisé avec ses services (préfectures, directions des finances publiques, etc.), garantissant une sécurité et une traçabilité des données transmises.

En un clic, l'accès à un bouquet de services

La plateforme permet aux collectivités bretonnes d'accéder facilement et rapidement à un bouquet de services :

Un accompagnement personnalisé

Parce que la dématérialisation et ces nouveaux services sont sources de profondes transformations, à la fois dans la manière de travailler des agents et des élus, mais également dans la manière d'organiser les services, le Syndicat mixte accompagne les collectivités selon des modalités adaptées aux besoins : assistance téléphonique et prise en main à distance, formations, ateliers méthodologiques, etc.

Le modèle économique

L'acquisition du bouquet de services passe par une contribution forfaitisée et mutualisée au niveau de la communauté de communes. Le montant du forfait dépend de la taille de celle-ci. Cela va d'un montant de de 400 € par an pour une petite communauté de communes à 30 000 € par an pour une métropole.

La Bretagne, territoire d'expérimentation

La Bretagne est une région pionnière en matière de dématérialisation et d'administration numérique. En effet, elle parvient à réunir l'ensemble des collectivités à l'échelle régionale, petites communes et grandes métropoles, autour d'une même plateforme de services. C'est en relevant ce défi que mutualisation et solidarité territoriale prennent ici tout leur sens.

Depuis quelques années, la réussite de ce projet devient progressivement une référence au niveau national, à l'instar par exemple de nombreuses préconisations que l'on retrouve dans le programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT), publié au mois d'octobre 2015 par le Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP), service du Premier ministre, et auquel le Syndicat mixte Mégalis Bretagne est étroitement associé.

Et demain

La plateforme régionale Mégalis Bretagne offre des services en constante évolution d'un point de vue technique et fonctionnelle. Courant 2016, de nouvelles fonctionnalités seront proposées notamment sur la salle des marchés publics et le service de télétransmission. L'année 2016 sera consacrée également à l'accompagnement des collectivités et des entreprises pour répondre à l'obligation de dématérialisation des factures fixée au 1er janvier 2017 à travers des réunions d'information, mais aussi la création d'un nouveau service mutualisé en lien avec le portail national Chorus Portail Pro en cours de développement par l'Etat.

Quelques chiffres

Fin 2015, 1 660 entités (Conseil régional, Conseils départementaux, EPCI, Communes, CCAS, Autres établissements) utilisatrices de la plateforme régionale des services
Près de 9000 consultations publiées par an sur la salle des marchés par 780 entités.
875 entités ont télétransmis plus de 100 000 actes et 600 plus de 180 000 flux comptables.

Quelques dates clés

Mars 2013 : Lancement de la phase de dialogue compétitif pour attribution du marché.
20 mars 2014 : Attribution du marché auprès des partenaires retenus.
23 février 2015 : Ouverture de la nouvelle plateforme régionale d'administration numérique

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