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Accueil > LE SYNDICAT MIXTE > Fonctionnement > Délégation de service public

Délégation de service public

Retrouvez ici les éléments juridiques liés à la délégation de service public relative à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit.

     (Mis en ligne du 14/12/2015 au 11/01/2016 sur le site www.boamp.fr)

 

     (en application de l’article L.2121-24 du CGCT)