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Avancer ensemble vers l’administration numérique de demain

Publié le 25 novembre 2015

Le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié, au mois d’octobre 2015, le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DcANT), fruit d’une collaboration entre État et collectivités, à laquelle Mégalis Bretagne a participé.

Après concertation avec les associations d’élus, et suite à un travail préparatoire réalisé avec les acteurs territoriaux du numérique (dont Mégalis Bretagne) et les services de l’Etat, le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié dix recommandations visant à avancer dans la dématérialisation de bout en bout des échanges entre administrations, et entre administrations et usagers.

En effet, en matière de dématérialisation, nous en sommes encore au milieu du gué, avec des processus partiellement dématérialisés, partiellement sous format papier, générateurs de nombreux désagréments dans les services et parmi les usagers et sources de risques juridiques pour les décideurs. Afin de dépasser ce premier stade et d’aller vers des processus entièrement dématérialisés, il est nécessaire que :

  • les collectivités repensent leur système d’information et leur organisation ;
  • les usagers (et notamment les entreprises) soient sensibilisés, incités et accompagnés à jouer le jeu de la dématérialisation ;
  • les services de l’Etat homogénéisent leurs exigences et leurs pratiques en la matière.

C’est pour répondre à ces objectifs que ces recommandations ont été publiées.

 

Parmi ces recommandations, certaines font déjà l’objet d’expérimentations par les collectivités bretonnes, qu’il convient désormais avec elles d’approfondir et d’élargir :

  • La recommandation n°3 concernant la dématérialisation des marchés publics avec les initiatives prises par certaines collectivités bretonnes de dématérialiser de bout en bout leurs marchés publics (de la passation jusqu’à l’archivage en passant par la notification) et avec le déploiement du dispositif Marchés publics simplifiés, qui vise à simplifier radicalement la candidature pour les opérateurs économiques et donc à encourager la réponse électronique ;
  • La recommandation n°2 « Supprimer les obstacles à la transmission de certains actes au contrôle de légalité » avec par exemple la possibilité pour les collectivités bretonnes de télétransmettre leurs marchés en préfecture.
  • Les recommandations n°8, 9 et 10 concernant l’archivage électronique avec le déploiement d’une solution mutualisée d’archivage électronique, répondant aux standards nationaux.

 

D’autres recommandations sont suivies avec intérêt par les collectivités bretonnes, répondant parfois à certaines de leurs attentes :

  • Concernant l’harmonisation des modes d’échanges entre les collectivités et l'Etat que ce soit en termes d’authentification unique ou de sécurité concernant l’authentification et la signature ;
  • Concernant la possibilité donnée aux collectivités de tenir un registre des délibérations sous forme électronique dès lors que les conditions de conservation et d'archivage électronique sont réunies.

 

Si vous souhaitez participer à ces réflexions et expérimenter certaines de ces recommandations, Mégalis Bretagne se tient à votre disposition pour relayer auprès des services de l’Etat vos remarques / propositions et vous accompagner dans la mise en œuvre de ces recommandations.

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