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Un outil au service de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le 17 juin 2015

Le Syndicat mixte Mégalis Bretagne met à la disposition des EPCI de Bretagne un logiciel mutualisé de gestion des autorisations du droit des sols (ADS).

Suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme (pour les communes appartenant à un EPCI >10 000 hab.) au 1er juillet 2015, et suite à la sollicitation de certains de ses membres, Mégalis Bretagne propose aux collectivités bretonnes un logiciel permettant l’instruction des actes d’urbanisme  (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).

logo-ADSLa solution retenue est le logiciel libre OpenADS, développé sur la souche OpenMairie (comme openCimetière, openARIA, openElec, etc.).

Le choix d’un outil libre permet notamment d’assurer une pérennité des données et de leur structuration (puisque les collectivités en sont propriétaires) et de profiter des développements de chacun des utilisateurs de la solution. OpenADS a ainsi déjà bénéficié des contributions conséquentes de la part de la ville de Marseille qui ont permis à OpenADS d'être une alternative pertinente aux solutions propriétaires. La Communauté de communes de Puy-en-Velay et le Pays de Guingamp sont aussi d'autres acteurs actifs de la communauté.

La solution est évidemment compatible avec de nombreux systèmes d’information géographique (SIG) des collectivités (pour celles qui en disposent), les échanges d’information permettant d’un côté un pré-remplissage des dossiers d’instruction et de l’autre un enrichissement des données du SIG.

OpenADS-2En Bretagne, une vingtaine de collectivités (1) ont déclaré leur intention d’adhérer à ce nouveau service. Elles représentent plus de 350 communes et plus de 600 000 habitants.

Parmi elles, deux collectivités, Lannion Trégor Communauté et la Communauté de communes du Pays de Redon sont déjà utilisatrices du service et ont fait un travail important de paramétrage initial pour transformer la solution en un outil permettant l’instruction par un service commun pour le compte de plusieurs communes. C’est ainsi par exemple que les lettres-types et bibles ont été adaptées en ce sens. Ce travail bénéficiera aux autres collectivités bretonnes adhérentes à ce service.

Ce service ne fait pas partie du bouquet de services. Il est soumis à une contribution spécifique. Voir barème de contribution dans la convention d'accès aux services numériques de Mégalis Bretagne.

Le principe d’un coût forfaitaire par habitant a été retenu, pour l’investissement (mise en service + installation de fonctionnalités supplémentaires) comme pour le fonctionnement (maintenance et hébergement). L’importation des données et le développement éventuel d’un nouveau connecteur SIG sont calculés forfaitairement par collectivité et par connecteur. 

Pour illustrer le barème de contribution, voici trois simulations de coût annuel pour un EPCI :

  • Simulation n°1 : EPCI de 13 000 habitants sur 8 communes avec 1 instructeur
    - Investissement : 5 794,09 € HT + Formation 355 € HT
    - Fonctionnement : 1 186,73 € HT
  • Simulation n°2 : EPCI de 24 000 habitants sur 8 communes avec 3 instructeurs
    - Investissement : 7 016,01 € HT + Formation 895 € HT
    - Fonctionnement : 2 190,88 € HT
  • Simulation n°3 : EPCI de 65 000 habitants sur 29 communes avec 10 instructeurs
    - Investissement : 11 570,42 € HT + Formation 2 785 € HT
    - Fonctionnement : 5 933,63 € HT

Pour les EPCI d’Ille-et-Vilaine, une participation du Département à hauteur de 50% de certains frais engagés a été votée.

Le Syndicat mixte organise des formations administrateur / instructeur / agent à destination des collectivités adhérentes et anime une communauté des « instructeurs openADS » pour notamment piloter les évolutions fonctionnelles de l’outil et partager les paramétrages.


(1) Baud Communauté, Communauté de communes Bretagne romantique pour son propre compte et celui des communes de la Communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint-Michel, Communauté de communes de Brocéliande, Communauté de communes du Haut Trégor, Communauté de communes du Loc’h, Communauté de communes du Pays d’Aubigné, Communauté de communes du Pays de Châteaugiron, Communauté de communes du Pays de Liffré, Locminé Communauté, Communauté de communes du Pays de Redon, Lannion Trégor Communauté, Roi Morvan Communauté, Communauté de communes du Val d’Ille, Saint-Jean Communauté, Montfort Communauté, Syndicat mixte du Scot du Pays des vallons de Vilaine (Vallons de Haute Bretagne communauté et Communauté de communes de moyenne Vilaine et du Semnon), Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères (Fougères Communauté, Coglais Communauté Marches de Bretagne, Antrain Communauté, Communauté de communes de Saint-Aubin-du-Cormier, Louvigné Communauté), Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré pour le compte de la Communauté de communes de la Roche aux Fées, Vitré Communauté, Ploërmel Communauté pour son propre compte et celui de 6 autres EPCI.

Si vous êtes intéressé(e) et souhaitez adhérer à ce service dans un deuxième temps.

logo atreal orangeetbleu highrezC'est la société atReal, spécialisée dans les logiciels libres pour les collectivités territoriales, qui a développé le logiciel OpenADS. Créée
en 2003, elle est composée de 11 personnes réparties dans 2 agences (Nantes et Aubagne).

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