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Marchés publics simplifiés (MPS) - Un dispositif approuvé par les collectivités bretonnes !

Publié le 20 avril 2015

Le dispositif Marchés Publics Simplifiés (MPS), disponible sur la salle des marchés Mégalis Bretagne, a été expérimenté par une dizaine de collectivités bretonnes. Retour d'expérience avec deux d'entre elles : la Région Bretagne et Dinan Communauté.

RB logo ecranRetour d'expérience avec le service de la commande publique et de la politique d'achat de la Région Bretagne

La Région Bretagne fait partie des premiers acheteurs publics expérimentateurs du dispositif Marchés Publics Simplifiés, pourquoi vous êtes-vous lancés dans ce dispositif ?

La Région Bretagne souhaite encourager la simplification dans toutes ses actions et politiques publiques. Le programme "Dites le nous, une fois" (1) contribue à la poursuite de cet objectif. De plus, la Région Bretagne souhaite rendre plus efficients ses achats, et notamment rendre sa commande publique accessible à tous les opérateurs économiques, quelque soit leur profil.

L'expérimentation des Marchés Publics Simplifiés (MPS) lancée par le SGMAP(2) début 2014 a été propice pour mener une action concrète de simplification.

Aujourd'hui, la Région Bretagne a passé près de 20 marchés publics simplifiés, quel premier bilan en tirez-vous, à la fois coté opérateurs économiques et côté services acheteurs ?

Un bilan très positif ! Sur 43 plis reçus lancés en MPS, nous avons reçu 26 candidatures "MPS", soit 60%.

Une enquête a été réalisée auprès des opérateurs économiques ayant répondu à une consultation lancée en MPS. Le bilan est satisfaisant. Ils ont pu apprécier la simplicité du formulaire, ainsi que l'absence d'obligation de signature électronique. Les candidats sont prêts à répondre en MPS pour de prochaines consultations.

Côté acheteurs, un bilan positif également. Le début de l'expérimentation a nécessité une mise en place progressive, demandant aux services de modifier leurs pratiques. Pour faciliter ce changement, le Service de la Commande Publique et Politique d'Achat a réalisé en concertation avec les services acheteurs de la Région un dossier de consultation simplifié : règlement de la consultation et contrat. Le règlement de la consultation permet également d'exposer le dispositif aux opérateurs économiques. L'analyse de la candidature est beaucoup plus simple, même si certains éléments de la candidature (références, titre d'études, moyens matériels...) basculent vers l'offre.

Quels sont encore les freins / difficultés qui perdurent ? Et quelles suites souhaitez-vous donner à cette expérimentation ?

L'intégration de la co-traitance, fin 2014 qui n'était pas proposée au début de l'expérimentation, a permis à plus de candidats de répondre en MPS. Concernant la sous-traitance, il est dommage qu'elle ne soit pas intégrée. La solution de demander les pièces pour le sous-traitant dans l'offre ne peut être que temporaire. Les difficultés techniques ont été toutes résolues.

En 2015, nous souhaitons lancer beaucoup plus de consultations en MPS. Nous destinons ce dispositif, uniquement, pour les marchés à procédure adaptée - MAPA (avec un seuil de 207 000 € HT pour les travaux). Le Service de la Commande Publique et de la Politique d'Achat va accompagner les services acheteurs n'ayant pas encore conclu ou peu de consultations en MPS. Il est également souhaité une communication plus importante auprès de nos fournisseurs, afin de présenter l'expérimentation, et rendre plus accessible, via ce dispositif, la dématérialisation.

Ainsi, des habitudes pourront être prises en vue des futures dispositions prévues dans les directives communautaires : DUME(3), généralisation de la dématérialisation, notamment.

 

(1) "Dîtes-le nous une fois" est un programme gouvernemental destiné à simplifier la vie des entreprises, en allégeant notamment la redondance des informations demandées aux entreprises lors de leurs démarches administratives.

(2) Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP) est le service du Premier Ministre qui porte le programme "Dîtes-le nous une fois".

(3) Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est le futur formulaire destiné à permettre aux opérateurs économiques de candidater à un marché public.


logoRetour d'expérience avec le Service de la commande publique de Dinan Communauté

Dinan Communauté fait partie des premiers acheteurs publics bretons expérimentateurs du dispositif Marchés Publics Simplifiés, comment en avez-vous entendu parler ?

Le service commande publique de Dinan Communauté cherchait comment appliquer concrètement le décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce décret doit en effet permettre de faciliter l'accès des entreprises, et plus spécialement des PME et TPE à la commande publique, ce qui correspond à nos objectifs. Nous avons donc pris connaissance de la fiche de la DAJ (1) intitulée "la simplification du dossier de candidature" qui nous oriente vers "le portail de la modernisation de l'action publique". Le dispositif MPS y est présenté de manière claire et précise.

Et pourquoi vous êtes-vous lancés dans ce dispositif ?

Cela nous a semblé une évidence. La simplification est un terme particulièrement inusité en matière de commande publique, et toute amélioration en la matière doit être saisie.

Aujourd'hui, vous avez publié un marché public simplifié, quels ont été les premiers retours des entreprises candidates et qu'en avez-vous pensé ?

Nous avons eu des retours plutôt positifs de la part des entreprises, qui ont trouvé le système particulièrement simple. Sur 9 réponses, 3 nous sont parvenues via le système MPS. Nous n'avons pas rencontré de difficulté particulière en ce qui concerne le paramétrage de la consultation sur la salle des marchés Mégalis Bretagne ; quelques échanges avec la plateforme d'assistance téléphonique nous ont permis de la saisir correctement.

Envisagez-vous d'utiliser le dispositif Marchés Publics Simplifiés pour d'autres consultations ? Si oui, recommanderiez-vous ce dispositif aux autres collectivités et quels conseils leur donneriez-vous ?

Oui, bien sûr. Nous venons de lancer une nouvelle procédure relative à la mise en place d'un diaporama à la Maison de la Rance, maison nature située à Lanvallay. Cette procédure sera certainement étendue à la plupart de nos marchés à procédure adaptée - MAPA, selon des conditions qui nous restent à fixer en interne. Il ne faut pas hésiter à tenter l'expérience; cependant afin de limiter les risques, nous avions pris quelques précautions : le marché "test" n'était pas un marché dont la réalisation était particulièrement urgente et ses enjeux étaient limités ; il aurait pu connaître un décalage dans son attribution sans conséquence particulière pour notre EPCI. Nous avons également testé le MPS à une période moins intense au niveau de notre charge de travail, il faut en effet pouvoir gérer les appels téléphoniques des entreprises qui découvrent la procédure. Enfin, pour nous donner plus de chance de réussite, nous avons appliqué ce nouveau procédé à un marché portant sur un domaine où les candidats sont familiers avec l'informatique et la dématérialisation.

 

(1) La Direction des Affaires Juridiques, rattaché au ministère en charge de l'Economie, analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique.

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