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Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Services complémentaires - Projets coopératifs > Certificat électronique

Certificat électronique

Le certificat électronique permet l’authentification et / ou la signature de l’utilisateur sur les documents ou informations échangés par voie électronique. Il est l’instrument nécessaire pour garantir la sécurité des échanges.

L'adhésion à la centrale d'achat est réservée aux entités publiques tel que prévu dans les statuts du Syndicat mixte.
Mégalis Bretagne ne fournit pas de certificats électroniques aux opérateurs privés.

Prestataire : Dhimyotis

Pourquoi activer ce service ?

Nécessité pour l'utilisation de services numériques
L'usage de certificats électroniques est obligatoire pour l'utilisation de services numériques tels que la dématérialisation de la chaîne financière et comptable et la télétransmission des actes.

Sécurité juridique
Les certificats sont conformes aux exigences en termes de sécurité des échanges administratifs, notamment au référentiel général de sécurité (RGS)

Accès au service

Ce service fait partie :
☐ du bouquet de services ;
☒ des services complémentaires.

 

A partir du 1er janvier 2019
En remplacement du marché actuel, le Syndicat mixte a lancé un marché de fourniture de certificats sous forme de centrale d'achat qui est effectif depuis le 1er janvier 2019.

Durée de validité des certificats au choix : 1 an, 2 ans ou 3 ans

Consultez la plaquette de présentation en cliquant sur l'image ci-dessous :

certif

 

Procédure de commande :

1) Adhérer à la centrale d'achat

Afin de pouvoir commander des certificats électroniques dans le cadre de ce nouveau marché, chaque collectivité doit adhérer à la centrale d'achat mise en place par le Syndicat mixte.

- Téléchargez le fichier zip contenant la convention et les pièces du marché : Megalis-Centrale-Achats-Certificats

- La convention uniquement (fichier appelé Convention _Megalis_Centrale_Achat_Cert) est à compléter, signer et à renvoyer via le formulaire de contact : Lien

Dans le champ "Type de demande", choisissez "Certificats", puis dans le champ "Précisez la demande", choisissez "Retour de la convention centrale d'achats".

- Une fois traitée par nos services, la convention vous sera renvoyée ainsi qu'un code partenaire. La convention constituera une pièce justificative à transmettre. Afin de réduire les délais de traitement, nous vous invitons, si possible, à signer électroniquement cette convention.

 

2) Commander son certificat

La commande s'effectuera sur la plate forme de Dhimyotis à l'adresse suivante : https://www.certigna.fr/espace-client/login.xhtml

- Vous devrez d'abord créer un compte utilisateurs puis utiliser le code partenaire fourni par Mégalis pour accéder aux prestations et tarifs du marché.

- Lors de la commande, l’utilisateur sélectionne un huissier de justice qui réalisera le face à face.
Le face à face a pour but de vérifier l’identité du futur porteur du certificat. 17 huissiers sont référencés sur le territoire régional : 2 dans le dpt 22, 3 dans le dpt 29, 8 dans le dpt 35, 4 dans le dpt 56

- L'utilisateur contacte l'huissier choisi lors de la commande afin de réaliser le face à face. Il peut soit se rendre chez l'huissier ou lui demander de se déplacer (le prix du certificat est alors majoré).

Il n'y a pas de facturation lors du face à face, Dhimyotis enverra la facture (coût du certificat + frais d'huissier le cas échéant) à la collectivité concernée.
 

Mégalis ne réalise pas de face à face

- Une fois le face à face réalisé, l’utilisateur envoie la commande par voie postale au fournisseur de certificats avec l’ensemble des pièces justificatives attendues, dont une copie de la convention d’adhésion à la centrale d’achats Mégalis.

 

Nous vous rappelons qu'il vous faut une carte d'identité à jour pour commander un certificat. Celle-ci vous sera demandée lors du face-à-face permettant de vérifier votre identité.

 

3) Recevoir le certificat

Une fois toutes les pièces justificatives reçues et vérifiées, Dhimyotis envoie le certificat électronique à l’utilisateur par voie postale en lettre recommandée avec A/R.

 

4) Facturation et paiement

Dhimyotis envoie la facture à la collectivité concernée. La collectivité valide le service fait et paie la facture.

 

Les utilisateurs porteurs d’un certificat arrivant à échéance dans la période 2019-2022 (durée maximum du marché attribué) pourront choisir la procédure de renouvellement sans face à face et bénéficier du tarif associé.

 

Pour les certificats actuellement valides

Les certificats actuellement valides le restent jusqu'à leur date d'expiration.

 

MANDATAIRE DE CERTIFICATION

Si votre entité pense commander plusieurs certificats de manière régulière, vous pouvez désigner en interne une personne qui remplacera l'huissier pour le face à face. Cette personne est nommée mandataire de certification. Cette désignation est réalisée via le portail de commande et validée après envoi d'un dossier et la réalisation d'un face à face avec un huissier pour la personne concernée.
Vous trouverez la procédure dans le document suivant : Mandataire de certification et processus post commande     

 

 

Assistance :

Pour toutes questions relatives à l'adhésion à la centrale d'achat :

Assistance Mégalis

FORMULAIRE EN LIGNE : Lien

TÉLÉPHONE : 02 23 48 04 54

 

Pour toutes questions relatives à la commande sur le portail :

Assistance Certigna 

FORMULAIRE EN LIGNE : Sur l’espace de commande de certificats.

CRÉATION DE TICKETS : https://helpdesk.certigna.fr

TÉLÉPHONE : 0 806 115 115 (numéro non surtaxé)
de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi hors jours
fériés