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Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Bouquet de services > Archivage

L'archivage électronique

Le service d’archivage électronique permet d’assurer la conservation sur le long terme d’un document électronique, et plus particulièrement sa valeur probatoire.

Le service d'archivage électronique (SAE) permet aujourd’hui l’archivage :

  • des marchés publics dématérialisés,
  • des actes télétransmis en Préfecture,
  • des flux comptables télétransmis en Trésorerie.

 

Prestataire : GIP SIB (SANTE INFORMATIQUE BRETAGNE)

France Ce service est hébergé en France.

L'archivage électronique disponible sur votre territoire

La mise en œuvre de l'archivage électronique permet notamment d'archiver les actes télétransmis en Préfecture et les bordereaux comptables télétransmis en Trésorerie.

Attention : L'activation du service d'archivage électronique ne change en rien vos procédures habituelles sur le service de télétransmission.

Seule évolution, le dernier état visible sur le tiers de télétransmission sera dorénavant : "Archive acceptée par le SAE" comme le montrent les captures d'écran ci-dessous.

liste doc-v2

option-v2

etat-v2Pour de plus amples informations : accompagnement@megalis.bretagne.bzh

  • Pourquoi activer ce service

    Sécurité juridique
    Le SAE est agréé par le Ministère de la Culture et de la Communication au regard de la norme NF Z 42-013 (normalisation des services d'archivage électronique).

    Intégrité et traçabilité des documents
    Le SAE garantit tout au long du cycle de vie d'un document ou d'une information sa lisibilité, son intelligibilité, son intégrité et sa traçabilité.

  • Conditions préalables à l'activation du service

    Ce service fait partie :
    ☒ du bouquet de services ;
    ☐ des services complémentaires.

    La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l'EPCI.

    L'accès au bouquet de services est soumis à la signature de la convention d'accès aux services numériques de Mégalis Bretagne.

    Vous souhaitez procéder à l'activation de ce service au sein de votre collectivité.

    Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec le référent* de votre collectivité afin de valider avec lui que le service n'est pas déjà activé pour le compte de votre entité.
    * Le référent est l'agent mentionné comme tel dans la convention d'accès Mégalis Bretagne.

    Ce service est activé automatiquement pour les territoires sur lesquels les collectivités disposent de codes d'accès à la plateforme Mégalis.

    Le service est ainsi mis en œuvre avec des paramétrages par défaut pour l'archivage des marchés publics, des données de télétransmission des actes et des données de télétransmission des flux comptables.
    Tout le paramétrage technique du service est réalisé par le Syndicat mixte. Dans le cas où ces paramétrages par défaut ne conviendraient pas au contexte de votre collectivité, l'administrateur pourra les adapter et les personnaliser. Une démarche d'accompagnement spécifique est alors mise en place pour l'administrateur (formation, documentation, assistance). Un tutoriel vidéo (ci-dessous) guide l'administrateur dans cette démarche.

Ressources utiles