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Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Bouquet de services > Parapheur

Parapheur électronique (i-parapheur)

Ce service permet de viser (selon un circuit de validation à paramétrer) et de signer électroniquement tout document produit par la collectivité, conférant au document une valeur probante : congés, documents budgétaires et financiers, factures, courriers, etc.

Deux offres sont aujourd'hui disponibles :

Offre 1 : Parapheur réservé à la signature de bordereaux comptables

Dans ce cas d'usage, Mégalis Bretagne gère pour la collectivité l'ensemble des éléments techniques liés au parapheur :

  • paramétrage d'un ou plusieurs circuits de signature de bordereaux comptables ;
  • hébergement du service ;
  • maintenance et assistance.

Offre 2 : Parapheur permettant d'autres usages que la signature de bordereaux comptables (hors gestion de courrier) mais limité en volume de document

Dans ce cas d'usage, la collectivité peut paramétrer plusieurs circuits de visa/signature, mais sera limitée en terme de volumétrie de documents.

La gestion de courrier (visa et signature) est exclue de cette offre.

La collectivité sera formée par les équipes Mégalis pour administrer elle-même ses circuits sur le parapheur. La gestion fonctionnelle de l'outil est alors entièrement de son ressort.

Mégalis Bretagne assure l'hébergement du service et la maintenance.

 

France Ce service est hébergé en France.

  • Pourquoi activer ce service

    Sécurité juridique
    Le i-parapheur, associé à la signature électronique, consacre la valeur juridique des documents au format électronique, en leur conférant une valeur probatoire.

    Traçabilité des échanges

  • Conditions préalables à l'activation du service

    Ce service, en mode hébergé par Mégalis Bretagne, fait partie :
    ☒ du bouquet de services ;
    ☐ des services complémentaires.

    La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l'EPCI.

    L'accès au bouquet de services est soumis à la signature de la convention d'accès aux services numériques de Mégalis Bretagne.

    Vous souhaitez procéder à l'activation de ce service au sein de votre collectivité.

    Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec le référent* de votre collectivité afin de valider avec lui que le service n'est pas déjà activé pour le compte de votre entité.
    * Le référent est l'agent mentionné comme tel dans la convention d'accès Mégalis Bretagne.

    Pour activer le service, nous vous invitons à suivre les indications ci-dessous :

    1. Inscrivez-vous à un atelier méthodologique parapheur électronique
    L'atelier permettra de valider les usages du parapheur pour votre collectivité et donc de confirmer l'opportunité de mettre le service en production sur l'une des deux offres qui vous auront été présentées lors de cet atelier.

    2. Faîtes le choix de l'offre parapheur qui correspond le plus à vos usages et retournez la fiche d'activation correspondante à Mégalis Bretagne ; cette fiche est obtenue sur demande auprès de mcpa@megalis.bretagne.bzh

    3. Suivant l'offre parapheur retenue par votre collectivité, les modalités d'accompagnement proposées par Mégalis Bretagne seront différentes

    Les services de Mégalis Bretagne reviendront vers vous afin de vous préciser l'accompagnement correspondant à votre offre.

  • Formation et accompagnement

    La formation et l'accompagnement sur le parapheur diffèrent suivant l'offre retenue par votre collectivité.
    Une fois le service activé, les équipes de Mégalis Bretagne reviendront vers vous afin de vous préciser les formations et l'accompagnement correspondant à votre offre.

Ressources utiles