Suivez-nous

  • dailymotion
  • scoop-it
Rechercher
Fermer
Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Accompagnement > Loi Informatique et Libertés

Mise en conformité à la loi Informatique et Libertés

Mégalis Bretagne vous accompagne à la mise en conformité de votre collectivité à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La loi dite Informatique et Libertés impose aux collectivités :

  • d’accomplir des formalités préalables auprès de la CNIL avant de mettre en œuvre certains traitements de données à caractère personnel,
  • de mettre en œuvre un certain nombre de mesures de sécurité pour protéger l’accès à ces traitements
  • de garantir que les droits des individus soient bien respectés quant à l’exploitation de ces données.

L'accompagnement proposé par Mégalis Bretagne vous permet de :

  • comprendre le cadre réglementaire et les enjeux liés à la protection des données personnelles ;
  • bénéficier d'une méthodologie et d'outils pratiques pour initier une démarche de mise en conformité de votre collectivité ;
  • échanger avec d'autres collectivités engagées dans ce type de démarche.

La Communauté de communes Pays Bigouden Sud témoigne

Dans le cadre d'un travail de sensibilisation initié en 2011, et dans la continuité de la création du Club des Correspondants Informatique & Libertés bretons, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a accompagné en 2013 cinq collectivités pilotes dans leur mise en conformité à la loi Informatique & Libertés. Retour d'expérience avec l'une d'entre elles, la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS) représentée par Claire Le Gal, Directrice Générale des Services. Lire la suite >>

  • Pourquoi se lancer

    Sécurité juridique
    - La responsabilité pénale du Maire ou du Président peuvent être engagée (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amendes)
    - Anticiper sur de futures obligations liées à l'adoption d'un règlement européen, et notamment celle de désigner un correspondant informatique et libertés pour toute collectivité publique

    Un enjeu démocratique : 81% des Français se disent préoccupés par la protection des données personnelles et seuls 28% d'entre eux font confiance aux collectivités locales quant à la protection de leurs données (Source : CSA / Orange, février 2014).

    Des processus internes optimisés
    - une gestion optimisée des documents et de l'information et de leur archivage
    - des systèmes d'information mieux protégés

  • Formation et accompagnement

    Un atelier méthodologique d'une demi-journée, destinée aux agents intéressés de conduire une telle démarche dans leur collectivité, avec remise d'outils de travail vous est proposé par le Syndicat mixte sur votre territoire.
    Objectif : vous sensibiliser à la protection des données à caractère personnel et vous donner une méthodologie pour initier une démarche de mise en conformité dans votre collectivité.

    L'atelier est inclus dans le bouquet de services.

    Les formations Mégalis sont réalisées sur chaque territoire. Pour organiser une session de formation, prenez directement contact avec votre Communauté de communes.
    La Mission Conseil, Promotion et Accompagnement reste également à votre disposition pour vous apporter l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de ces formations : accompagnement@megalis.bretagne.bzh