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Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Accompagnement > Données d'état civil (comedec)

COMmunication Electronique de Données de l’Etat Civil (COMEDEC)

Mégalis Bretagne vous accompagne dans l'activation de ce service, proposé par le Ministère de la Justice et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

COMEDEC vous permet dès aujourd’hui d’échanger par voie électronique des données d’état civil :

  • avec d’autres mairies et les préfectures dans le cadre de l’instruction d’une demande de passeport ;
  • avec les notaires pour le besoin des actes notariés.

COMEDEC permet l'échange par voie électronique de données d'état civil liées aux actes de naissance ; à l'horizon 2015, il permettra l'échange de données liées aux actes de mariage et de décès.

  • La Ville de Landerneau témoigne

Responsable du service état civil de la mairie de Landerneau, Virginie Breton a bien voulu nous expliquer pourquoi et comment Landerneau a choisi d’adopter le dispositif Comedec dès son déploiement en Bretagne, accompagné par Mégalis Bretagne.  Lire la suite >>
 
  • Présentation de Comedec (vidéo ANTS)

  • Pourquoi se lancer

    Des démarches administratives plus simples pour vos usagers
    - Des usagers dispensés de produire un acte d'état civil lors du dépôt d'une demande de passeport

    La fraude documentaire limitée
    - Un accès sécurisé au service à travers l'utilisation de cartes d'authentification

    Le suivi des demandes optimisé
    - Limiter l'affluence des usagers au guichet ;
    - Réduire le volume des courriers entrants ;
    - Réduire progressivement le traitement multi-canal des demandes (guichet, courrier papier, mail, formulaire en ligne).

  • Formation et accompagnement

    Un atelier méthodologique d'une demi-journée avec remise d'outils de travail vous est proposé dès l'automne 2014.
    Objectif : appréhender le service COMEDEC dans sa globalité, y adhérer et le mettre en œuvre dans votre collectivité.
    Cet atelier est destiné aux agents en charge de piloter un tel projet au sein de leur collectivité.

    L'atelier est inclus dans le bouquet de services.

    Les formations Mégalis sont réalisées sur chaque territoire. Pour organiser une session de formation, prenez directement contact avec votre Communauté de communes.
    La Mission Conseil, Promotion et Accompagnement reste également à votre disposition pour vous apporter l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de ces formations : mcpa@megalis.bretagne.bzh

Ressources utiles