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Accueil > SERVICES NUMERIQUES > Bouquet de services > Flux comptables

La télétransmission des flux comptables

Conformément au cahier des charges de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ce service consiste à transmettre par voie électronique vos pièces comptables (mandats, titres de recette et bordereaux) à votre Trésorerie et de transporter, dans un flux unique, les pièces justificatives préalablement numérisées, produites à l'appui des pièces comptables (factures, pièces d'exécution des marchés publics, paye, etc.) selon un protocole appelé PESv2.

Le service de télétransmission des flux comptables permet :

  • l'utilisation d'un tiers de télétransmission homologué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;
  • l'authentification de l'agent via un certificat numérique conforme à la réglementation en vigueur ;
  • l'utilisation d'un outil de signature pour signer électroniquement les bordereaux télétransmis ;
  • l'envoi des bordereaux et des pièces justificatives ;
  • l’accès à un tableau de suivi (statut de l'acte, accusé de réception...).

 

France Ce service est hébergé en France.

  • Entretien avec Sophie Lopez (DRFiP Bretagne)

Dématérialisation de la chaîne financière et comptable - 100% des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine ont migré vers le protocole PES V2. Entretien avec Sophie Lopez, Directrice du pôle Gestion publique de la Direction des Finances Publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine. Lire la suite >>

  • "Dématerialiser la chaine comptable" (vidéo DGFiP)

  • Pourquoi activer ce service

    Respect des obligations réglementaires : à compter du 1er janvier 2015, tous les flux comptables devront respecter le protocole PES V2.

    Gains d'efficacité à travers la signature électronique des bordereaux comptables et la transmission par voie électronique des pièces justificatives (« full-démat » ou dématérialisation de bout en bout).

    Sécurité des échanges électroniques
    - Identité et intégrité grâce à la signature électronique des données comptables.
    - Confidentialité de vos télétransmissions grâce au chiffrement des données.
    - Horodatage garantissant une date et heure certaines de vos télétransmissions.

    Accès simplifié à l'information archivée.

  • Conditions préalables à l'activation du service

    Ce service fait partie :
    ☒ du bouquet de services ;
    ☐ des services complémentaires.

    La contribution est forfaitisée et mutualisée au niveau de l'EPCI.

    L'accès au bouquet de services est soumis à la signature de la convention d'accès aux services numériques de Mégalis Bretagne.

    Vous souhaitez procéder à l'activation de ce service au sein de votre collectivité.

    Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec le référent* de votre collectivité afin de valider avec lui que le service n'est pas déjà activé pour le compte de votre entité.
    * Le référent est l'agent mentionné comme tel dans la convention d'accès Mégalis Bretagne.

    Pour activer le service, nous vous invitons à suivre les indications ci-dessous :

    1. Si vous n'en disposez pas, faites l'acquisition d'un certificat électronique pour la personne habilitée à signer les flux comptables (Maire, Président, etc.).
    Pour toute question relative à l'acquisition ou au fonctionnement d'un certificat électronique, nous vous invitons à prendre contact avec Thierry Gonidec : certificats@megalis.bretagne.bzh

    2. Retournez la fiche navette complétée à activation-helios@megalis.bretagne.bzh
    Toutes les précisions sur la fiche navette vous seront directement apportées par votre Trésorerie.

    3. Activez le service depuis votre compte administrateur.
    Un tutoriel vidéo vous guide dans cette démarche.

  • Formation et accompagnement

    Un atelier d'une demi-journée est proposé par le Syndicat mixte sur votre territoire.
    Objectif : appréhender dans sa globalité le projet de dématérialisation de la chaîne financière et comptable et prendre connaissance des moyens méthodologiques mis à disposition par Mégalis.
    Cet atelier est destiné aux agents en charge de piloter un tel projet au sein de leur collectivité.

    L'atelier est inclus dans le bouquet de services.

    Les formations Mégalis sont réalisées sur chaque territoire. Pour organiser une session de formation, prenez directement contact avec votre Communauté de communes.
    La Mission Conseil, Promotion et Accompagnement reste également à votre disposition pour vous apporter l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de ces formations : accompagnement@megalis.bretagne.bzh

    Cet atelier est ouvert aux agents et élus de l'ensemble des collectivités bretonnes.

    Des tutoriels vidéo vous présentent le service.

Ressources utiles